J.O. 254 du 1 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18691
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Arrêté du 20 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301538A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 octobre 2003, M. Patrick Mahot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 février 2004.